19 mars 2014

En cas de rupture, avez-vous droit au Soutien aux enfants?

Vous recevez le coup de fil d’un vieil ami qui vous invite à dîner. Vous acceptez avec plaisir puisque ça fait un bail que vous ne l’avez pas vu. Au milieu de la conversation, il vous annonce LA nouvelle : lui et sa conjointe, c’est terminé. Ils ont mis un terme à leur relation de 8 ans. Surpris par cette nouvelle, vous vous dites sans doute « Non, pas eux! Ils viennent d’avoir un deuxième enfant. »

Vous avez déjà vécu une situation semblable? Consolez-vous, vous n’êtes pas la seule personne dans ce cas. Comme je le mentionnais sur le blogue Plus d’enfants au Québec, vraiment?, le nombre d’enfants en garde partagé avait plus que doublé entre 2009 et 2012, passant de 21 300 à 51 400.

Si vous êtes en situation de garde partagée ou en voie de l’être, vous pourriez avoir droit au Soutien aux enfants. Mais attention, pour que vous y soyez admissible, votre temps de garde doit se situer entre 40 % et 60 % tous les mois.

Que vous soyez ou non le bénéficiaire au moment de la séparation, faites les démarches nécessaires auprès de la Régie des rentes du Québec. Si vous recevez déjà le Soutien aux enfants à votre nom, appelez-nous pour nous aviser que vous n’aurez plus la garde à plein temps de l’enfant; cela vous évitera d’avoir une somme à rembourser. Si, au contraire, vous ne recevez pas le Soutien aux enfants au moment de la rupture, vous devez remplir une demande de paiement de Soutien aux enfants pour recevoir les sommes auxquelles vous pourriez avoir droit.

Malheureusement, il arrive trop souvent que le parent qui n’était pas le bénéficiaire du Soutien aux enfants au moment de la séparation, en particulier le père, ignore qu’il doit faire une demande pour commencer à recevoir ses versements. Si c’est votre cas, sachez que la Régie peut vous verser des paiements rétroactifs, mais attention, elle ne pourra pas vous rembourser plus de 11 mois avant la réception de votre demande.

Pour vous aider à y voir plus clair, je vous conseille fortement de consulter notre nouvelle fiche d’information. Elle pourrait vous éviter bien des tracas ou tout simplement, vous permettre de recevoir les sommes auxquelles vous avez droit.

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