Commençons par la base…
Le Régime de rentes du Québec est un régime d’assurance public. Il offre une protection financière de base aux travailleurs, ainsi qu’à leurs proches, au moment de la retraite ou en cas d’invalidité et de décès.Lors du décès d’un travailleur qui a suffisamment cotisé au Régime, 3 prestations peuvent être versées à ses proches :
- la rente de conjoint survivant (pour le conjoint de la personne décédée)
- la rente d’orphelin (si la personne décédée avait un ou des enfants de moins de 18 ans à sa charge)
- la prestation de décès.
La prestation de décès est :
- un paiement unique d’un montant maximal de 2 500 $
- versée en priorité à la personne ou à l’organisme de charité qui a payé les frais funéraires ou encore aux héritiers
- imposable.
- La personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
- La personne décédée a accumulé au moins 500 $ en cotisations, et aucune rente de retraite ou d’invalidité ne lui a été payée. Le montant de la prestation de décès sera alors équivalent à la somme des cotisations versées (entre 500 $ et 2 500 $).
Plus de 48 500 prestations de décès ont été versées en 2015.
Une prestation non indexée
Le vieillissement de la population, voilà un phénomène qui est venu changer la donne et qui a nécessité des rajustements. En effet, dès la fin des années 1990, pour assurer la pérennité du Régime de rentes du Québec, le choix a été fait d’augmenter le taux de cotisation et de réduire certaines prestations. C’est à ce moment que le montant de la prestation de décès a été fixé à un maximum de 2 500 $ pour tous, et ce, sans indexation, afin de ne pas imposer une pression supplémentaire sur les cotisants.
Les autres prestations de décès
Il faut savoir que des prestations sont versées par d’autres organismes gouvernementaux si une personne décède à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ou encore d’un accident de la route. Sachez aussi qu’une prestation spéciale pour frais funéraires pouvant aller jusqu’à 2 500 $ peut être accordée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale lors du décès d’une personne dont les ressources financières s’avèrent insuffisantes pour payer ces frais.En conclusion, il est important de se rappeler que le Régime de rentes du Québec offre une protection de base aux travailleurs qui y ont cotisé. Dans cette optique, la prestation de décès du Régime se veut d’abord un complément à l’assurance privée ou aux autres dispositions prises par le travailleur ou ses proches, et n’a pas comme objectif de couvrir la totalité des frais funéraires.
Ça serait le temps de revoir à la hausse le montant de la prestation de décès !
RépondreEffacerLa prestation de décès ne devrait pas être imposable. Elle ne représente qu'une partie des frais funéraires à débourser. Si la succession n'a pas les sous alors souvent c'est un des enfants du parent décédé qui paie. Il se voit imposer sur les responsabilités assumées personnellement!!! Injustice. Aussi, l'assurance-vie payable au décès ne l'est pas, pourquoi alors la RRQ l'est?
RépondreEffacerA $2.500 ca ne couvre pas les frais funéraire .
RépondreEffacerBonjour, comme je le mentionne dans le texte, la prestation de décès du Régime se veut d’abord un complément à l’assurance privée ou aux autres dispositions prises par le travailleur ou ses proches, et n’a pas comme objectif de couvrir la totalité des frais funéraires.
EffacerJ'aimerais savoir le délai pour recevoir la prestation de décès et savoir si jamais le conjoint n'a pas suffisamment cotiser si nous recevons une lettre d'explication avec la reponse
RépondreEffacerQui est imposable pour la prestation de décès.
RépondreEffacerrm
ce n est pas un gros montants , m est apprécier de tout le mondes .
RépondreEffacerIl y a 31 ans j'ai réglé la succession de mon père. La prestation de décès était alors de 2500$. J'ai entendu à la TV 20 ans c'est faux. C'est un manque à gagner au décès pour le décédé et sa succession. C'est profiter des gens. Quand ils vivent personnes ne se plaint parc e que les gens sont mal informés. Ce n'est qu'en 2017 qu'on commence à en entendre parler comme si quelqu'un se réveillait par rapport au montant.
RépondreEffacerBonjour M. Lizotte, pouvez-vous svp traiter dans un autre billet de la rente au conjoint survivant ? Elle a, dans bien des cas, une plus grande valeur que la prestation de décès et n'est pas simple à comprendre. Merci ! Solution Actuaire+
RépondreEffacerPas fort votre chronique concernant la prestation de décès. Aucune indexation pendant une vingtaine d'années. Dans quelques année cela représentera à peu près rien. Je suggère donc de l'abolir totalement maintenant ou de l'indexer toalement.
RépondreEffacerBonjour, il ne faut pas perdre de vue que pour assurer la pérennité du Régime de rentes du Québec, le choix a été fait dès les années 1990 d’augmenter le taux de cotisation et de réduire certaines prestations. C’est à ce moment que le montant de la prestation de décès a été fixé à un maximum de 2 500 $ pour tous, et ce, sans indexation, afin de ne pas imposer une pression supplémentaire sur les cotisants (hausse de cotisation).
EffacerEt n'oublions pas que le RRQ/RPC est avant tout un régime pour les cotisants. Le choix des années 1990 est donc tout à fait cohérent avec le mandat premier du régime. Solution Actuaire+
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