11 juin 2015

L’histoire des « allocations familiales » au Québec

Ça fait maintenant 10 ans que la Régie des rentes du Québec administre le Soutien aux enfants, une mesure d’aide financière pour les familles du Québec.

Surpris d’apprendre que la Régie administre le Soutien aux enfants? Sachez que l’an dernier, elle a versé quelque 2,2 milliards $ à près de 862 000 familles. Les parents qui subviennent aux besoins d’un enfant handicapé ont aussi droit au supplément pour enfant handicapé.

En fouillant dans nos archives, j’ai mis la main sur un communiqué de presse diffusé lors de l’annonce du premier versement du Soutien aux enfants. Le ministre de la Famille de l’époque, le défunt Claude Béchard, se réjouissait que le gouvernement du Québec continue de placer la famille au cœur de ses priorités.

Dix ans plus tard, cette aide financière existe toujours. Mais saviez-vous que la Régie administre des allocations familiales au Québec depuis 1971? Tiré du portrait statistique sur le Soutien aux enfants, voici un bref retour en arrière.

1961-1973- L’allocation scolaire 

En septembre 1961, le gouvernement verse les premières prestations aux parents : l’allocation scolaire. Cette allocation, de 10 $ par mois, est versée pour les adolescents de 16 et 17 ans qui fréquentent l’école et sont domiciliés au Québec. Il s’agit d’une aide complémentaire au régime d’allocations familiales du gouvernement fédéral.

1967-1973 – L’allocation familiale 

En avril 1967, le Québec crée son propre programme d’allocations familiales destiné aux parents qui ont la charge d’un enfant de moins de 16 ans. Les parents ont alors droit à 30 $ par année pour un enfant et à 283 $ pour 6 enfants.

1974-1997- Régime des allocations familiales du Québec 

Entré en vigueur en janvier 1974, un nouveau régime remplace les allocations scolaires et les allocations familiales de 1967. Les versements mensuels sont faits à la mère de tout enfant célibataire de moins de 18 ans. Fait intéressant à noter, en mai 1977, l’allocation versée pour chaque enfant est augmentée de 27 %. Il s’agissait là d’une décision du gouvernement de redistribuer par les allocations familiales la somme de 30 M $ provenant d’une taxe de vente sur les vêtements d’enfants.

1980-2004 – L’allocation pour enfant handicapé 

En janvier 1980, on ajoute un volet pour les enfants handicapés. Le montant de cette allocation est alors de 60 $ par mois.

1988-1997 – L’allocation à la naissance 

En mai 1988, une nouvelle allocation s’ajoute : l’allocation à la naissance. Mieux connue sous l’appellation « bébé-bonus », cette aide a pour objectif de stimuler le taux de natalité. Elle prévoit un montant forfaitaire de 500 $ pour la naissance d’un premier ou deuxième enfant d’une famille.

1989-1997 – L’allocation pour jeune enfant 

À partir de janvier 1989, une nouvelle allocation est accordée pour tout enfant âgé de moins de 6 ans : l’allocation pour jeune enfant.

1997-2004 – Les prestations familiales 

En septembre 1997, la Loi sur les prestations familiales entre en vigueur et marque l’abolition de l’allocation pour jeune enfant et de l’allocation à la naissance. Plusieurs changements notables sont apportés. La nouvelle allocation familiale vise davantage les familles à faible revenu et exclut toutes les familles qui ont un revenu familial supérieur à 50 000 $. En 2004, quelque 496 000 familles recevaient cette allocation.

Depuis 2005 – Le Soutien aux enfants 

En janvier 2005, entre en vigueur le Soutien aux enfants. Il comprend deux volets : le Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé. Il remplace et bonifie entre autres les prestations familiales et redevient accessible à toutes les familles ayant des enfants de moins de 18 ans, peu importe leur revenu. En 2007, certaines améliorations sont apportées au Soutien aux enfants, dont la possibilité de désigner un autre bénéficiaire du chèque que la mère.

Les différentes prestations familiales mises en place au fil du temps démontrent bien toute l’importance accordée à la famille. Encore aujourd’hui, les parents ont la chance de compter sur des programmes de qualité dont le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et le programme des places à contribution réduite (garderies). Le RQAP a même été cité récemment en exemple comme l’un des meilleurs au monde en matière de congés parentaux. Soyons-en fiers!

J’en profite au passage pour vous rappeler que la Régie est sur le point de terminer l’envoi des avis annuel à toutes les familles bénéficiaires du Soutien aux enfants. Prenez donc quelques instants pour valider les informations qu’il contient. C’est la meilleure façon de vous assurer que vous recevez votre juste part.

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