2 décembre 2016

Un traitement juste et équitable pour toutes les familles

Au cours des dernières semaines, nous avons entendu et lu plusieurs commentaires par rapport au nouveau supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE). Je souhaite aujourd’hui apporter certaines précisions à ce sujet, de façon à répondre aux questions que plusieurs parents se posent.

Tout d’abord, rappelons que le gouvernement a créé cette mesure pour venir en aide à des familles aux prises avec des situations de vie exceptionnelles et hors du commun. Complexes et précis, les critères d’admissibilité exigent la démonstration de la limitation absolue de l’enfant à réaliser un nombre déterminé d’habitudes de vie. L’évaluation de l’admissibilité ne se fait pas sur la base d’un diagnostic, mais bien selon l’importance des limitations de l’enfant.

Autre fait à souligner, les critères d’admissibilité annoncés lors de la mise sur pied de la mesure en juin dernier sont demeurés les mêmes et sont appliqués à tous. À ce sujet, le Bulletin d’information du Ministère des Finances publié en septembre dernier venait préciser un critère très pointu touchant très peu d’enfants.

De plus, bien que l’information mentionnant 1 000 familles potentiellement admissibles ait abondamment circulée, il faut spécifier qu'il s'agit là d’une estimation et non d’une cible à atteindre ou à ne pas dépasser. Rappelons aussi que le nombre estimé tient compte du fait qu’il s’agit d’une aide exceptionnelle pour des situations hors du commun. Retraite Québec versera donc le SEHNSE à tous les enfants admissibles.

Les demandes sont traitées selon un processus rigoureux par une équipe médicale expérimentée. Retraite Québec étudie les demandes à l’aide des dossiers de suivis médicaux de chacun des enfants, reçus soit des parents, soit des réseaux de la Santé et de l’Éducation. La décision repose donc sur des faits documentés. Retraite Québec assure un traitement équitable à toutes les familles ayant déposé une demande.

Retraite Québec souhaite aussi informer les parents qui attendent toujours une décision que nous mettons tout en œuvre afin d’obtenir l’information qui nous permettra de rendre une décision juste, et ce, dans les meilleurs délais possibles considérant les étapes à franchir.

C’est dans un souci de limiter les démarches des parents que nous nous sommes assurés d’avoir le consentement de ces derniers pour obtenir les renseignements nécessaires par les réseaux de la Santé et de l’Éducation. Retraite Québec peut ainsi obtenir directement l’information. À cet effet, l’entière collaboration de nos partenaires mérite d’être soulignée.

Finalement, nous réaffirmons aux parents que dans le cas d’un refus, le processus prévoit que si Retraite Québec reçoit des informations médicales additionnelles, une deuxième évaluation sera réalisée. Les lettres de refus indiquent à tous les parents qu’ils peuvent en tout temps fournir de nouveaux documents précisant la réalité de l’enfant s’ils considèrent que d’autres rapports médicaux devraient être portés à l’attention de Retraite Québec. Même au-delà de cette étape, il est toujours possible pour un parent insatisfait de la réponse obtenue de demander une révision de la décision dans un délai de 90 jours.

 Bref, le SEHNSE s’adresse à des familles qui vivent des situations d’exception et hors du commun. Il s’agit d’une mesure importante et Retraite Québec s’assure de l’appliquer de façon équitable et dans le respect des critères établis.

Critères d'admissibilité

2 commentaires:

  1. Monsieur Lizotte... Le problème c'est que vous nous donner espoir... Puis comme les critères sont définis sur une ligne très mince et ambiguë... Beaucoup sont refusé.... Exemple : sur l'habitude de vie soins personnels... Mon fils a 5 ans, il est encore au couche... Ne s'habille pas seul... Ne se mouche... Ect... Mon fils a été clasée GRAVE.. Car dans le plan d intervention j ai souhaitée que Jacob soit propre au courant de l'année... Ça c est un souhait... La réalité c est qu'il doit être changer de couche 5-6 fois par jours.... Alors dite moi ça prend quoi de plus pour qu'il soit classé absolue....

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    1. Les critères d’admissibilité sont basés sur un modèle reconnu : la classification québécoise du processus de production du handicap. L’évaluation d'un enfant ne se fait pas sur la base d’un diagnostic. Elle se fait plutôt selon l’importance de ses limitations (absolues ou graves) dans la réalisation de ses habitudes de vie.

      Par limitation absolue, on entend un enfant qui ne peut absolument pas réaliser une habitude de vie de manière autonome selon son âge et malgré la présence de facteurs environnementaux facilitateurs.

      Même si l’enfant a un handicap sévère, il est possible qu’il ne soit pas admissible au supplément. Il pourrait aussi arriver que deux enfants reçoivent chacun une décision différente malgré le fait qu’ils aient le même diagnostic. Pourquoi? Parce qu’ils n’auraient pas les mêmes limitations dans leurs habitudes de vie.

      De plus, je vous rappelle que Retraite Québec étudie chaque nouveau document qui lui est transmis et qui apporte des précisions sur l’état de santé de l’enfant ou qui démontre que son état a changé et que l’écart entre cet enfant et les enfants du même groupe d’âge s’accentue avec l’âge. Lorsque nous recevons les documents, nous procédons à une réévaluation du dossier, nous analysons les limitations de l’enfant et modifions, au besoin, notre décision.

      En terminant, je vous invite fortement à consulter le document Questions et Réponses sur notre site Web : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant_handicape/seh-necessitant-soins-exceptionnels/Pages/seh-necessitant-soins-exceptionnels.aspx

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